(Version en vigueur à partir du 13 juillet 2021)
La présente politique de confidentialité décrit les Données recueillies, la manière dont elles sont traitées ainsi que les finalités et modalités du traitement.
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Le traitement des Données permet à France-direct-ecologie.com de gérer son fichier prospects et Utilisateurs, et de fournir aux Utilisateurs le service de mise en relation avec ses partenaires afin de communiquer aux Utilisateurs des informations concernant leur éligibilité à l’obtention d’une aide.
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– En interne : aux équipes en charge des finalités pour lesquelles les Données sont traitées, dans le cadre de leurs fonctions (administration, ventes, marketing, administration du système) ;
– À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) ;
– A ses partenaires, pour qu’ils puissent se mettre en relation avec les Utilisateurs afin de répondre à leur demande d’information sur l’éligibilité à l’obtention d’une aide dans le domaine énergétique et leur proposer des produits et services dans ce domaine ; à cet égard les Utilisateurs reconnaissent que les Données sont traitées par les partenaires en qualité de responsables de traitement conformément à leur politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité ;
– A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des droits des Utilisateurs ou ceux de France-direct-ecologie.com.
La liste mise à jour de ces catégories de destinataires peut être demandée à tout moment à France-direct-ecologie.com.
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Les Données sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
– Les Données collectées pour l’exécution du contrat, à savoir la mise en relation avec des partenaires afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, et pour le respect par France-direct-ecologie.com de ses obligations légales, sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans ;
– Les Données collectées pour la gestion du fichier prospects /Utilisateurs, et les intérêts légitimes de France-direct-ecologie.com sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec France-direct-ecologie.com ;
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Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.
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Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par France-direct-ecologie.com.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
– Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement dans les conditions légales.
– Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
– Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données.
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– Récupérer leurs Données : droit à la portabilité des Données.
– Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles basé sur leur consentement.
– S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données. Lorsque les Données personnelles sont traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France-direct-ecologie.com, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.
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– Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée à France-direct-ecologie.com grâce aux coordonnées fournies dans le présent document, à savoir : contact@france-direct-ecologie.com
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Journaux système et maintenance
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De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à France-direct-ecologie.com à l’adresse suivante : contact@france-direct-economie.com
Date de mise à jour : 24 aout 2021
